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Petite synthèse (Novembre 2012)
| Biométrie par: | Gestion des horaires | Contrôle des accès |
| Contour de la main | NON | OUI |
| Empreinte digitale mémorisée par la pointeuse | NON | NON |
| Empreinte digitale mémorisée dans une carte individuelle puis comparaison des empreintes carte et capteur de la pointeuse | NON | OUI |
| Réseau veineux de la main | NON | OUI |
| Autre type de biométrie (reconnaissance faciale, de l'iris de l'oeuil, de la voix, etc.) | NON | NON |
Ce que dit la CNIL en résumé
La CNIL n'agréée ou ne recommande pas un type ou une marque de matériel particulier. Elle édicte des recommandations ou autorisations sur une certaine technologie.
En ce qui concerne l'empreinte digitale: la CNIL considère l'empreinte digitale comme une donnée personnelle. A ce titre, elle ne peut être mémorisée dans une mémoire accessible à d'autres utilisateurs. Une pointeuse comme l'A8 mémorise l'empreinte pour pouvoir la comparer à l'empreinte de l'utilisateur sur le capteur. La mémoire de la pointeuse est donc, au minimum, accessible au gestionnaire de la pointeuse. L'A8 devient donc un matériel non autorisé.
CNIL: Biométrie : quelle déclaration pour quel fichier ?
CNIL: Autorisation unique n° AU-007 - Délibération n° 2012-322 du 20 septembre 2012 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalités le contrôle d'accès ainsi que la restauration sur les lieux de travail
CNIL: Autorisation unique n° AU-008 - Délibération n° 2006-102 du 27 avril 2006 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sur les lieux de travail
CNIL: Autorisation unique n° AU-009 - Délibération n° 2006-103 du 27 avril 2006 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité l'accès au restaurant scolaire
CNIL: Autorisation unique n° AU-019 - Délibération n° 2009-316 du 7 mai 2009 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail
CNIL: Autorisation unique n° AU-027 - Délibération n° 2011-074 du 10 mars 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux postes informatiques portables professionnels
A ce jour, l’utilisation de dispositifs reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales doit se limiter au contrôle d’accès. En effet, dans un jugement du 19 avril 2005, le Tribunal de grande instance de Paris a indiqué, concernant un dispositif de contrôle des horaires des salariés reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales, que l’utilisation d’un élément « qui met en cause le corps humain et porte ainsi atteinte aux libertés individuelles peut cependant se justifier lorsqu’elle a une finalité sécuritaire ou protectrice de l’activité exercée dans des locaux identifiés. » En l’espèce, faisant application de l’article L. 120-2 du Code du travail qui dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché », le Tribunal a interdit la mise en oeuvre dudit traitement considérant qu’il n’apparaissait ni adapté ni proportionné au but recherché.
Tricherie ou pas ?
Pointeuse photo
Depuis quelques temps, l'utilisateur peut voir sur une grande quantité de sites "halte aux tricheries", "vos employés pointent pour les amis", etc ...
Qui le dit ? surtout ceux qui ont de la biométrie à vendre et ils le disent d'autant plus fort que le système qu'ils proposent est illégal (voir plus bas sur la CNIL). De ce côté là, ils communiquent moins ...
Nous pouvons reconnaitre que ce problème a plus ou moins toujours existé mais jamais en plus de 20 ans de métier et 3000 clients, on ne nous en a autant parlé. Notre opinion est que ce phénomène est surtout moins que vous ne le pensez.
1 - Distinguez bien le site qui vend des pointeuses depuis l'année dernière (avec mode d'emploi anglais et logiciel semi-francisé) entre le stylo caméra et la montre qui téléphone, d'un professionnel (quel qu'il soit) qui assure son service depuis des années.
2 - C'est facile de s'assurer si il y a fraude ou pas. Venez plusieurs fois à H + 1 minute, relevez vos pointages et vérifiez physiquement la présence.
3 - Une caméra est légale si vous avertissez le personnel, alors posez en une, fictive ou pas, en service ou pas : ça dissuade !
4 - Posez votre pointeuse dans un endroit visible par d'autres.
5 - Si vous posez de la biométrie illégale: en cas de conflit votre pointeuse sera reconnue illégale donc ses pointages sans valeur ...
6 - Prochainement nous commercialiserons une pointeuse caméra (1 pointage = 1 photo).
Dernière modification
le 05/11/2014
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